Arrêtés du 28 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1992:
Le retrait de M. Karst (Maurice, Roger, Alphonse, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Karst et Sylvie Ledy,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. Karst (Maurice, Roger, Alphonse, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Karst et Sylvie Ledy, notaires associés, ladite société est dissoute.