Arrêté du 23 octobre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9200087A

Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 26 octobre 1992, aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement de M. Georges Serre.


  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 26 octobre 1992, conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement: M. Christian Szersnovicz.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1992.

MARCEL DEBARGE

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