Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200390A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 mai 1992, la mairie d'Evreux est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Evreux (Eure).