Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200409A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 juin 1992, la société Elf Aquitaine est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Courbevoie (Hauts-de-Seine).