Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1992:
La démission de M. Lebrequer (André, Louis, Auguste), notaire à la résidence de Barfleur (Manche), est acceptée.
La société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quettehou (Manche), en remplacement de M. Lefrançois (Jean-Blaise, Auguste, Eugène), démissionnaire. M. Lebrequer (André, Louis, Auguste) et M. Lefrançois (Jean-Blaise, Auguste, Eugène) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Lebrequer (André, Louis,
Auguste) à la résidence de Barfleur (Manche) est supprimé.
La société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Quettehou (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Quettehou (Manche), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Barfleur (Manche) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Lebrequer (André, Louis, Auguste), notaire à la résidence de Barfleur (Manche), est acceptée.
La société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quettehou (Manche), en remplacement de M. Lefrançois (Jean-Blaise, Auguste, Eugène), démissionnaire. M. Lebrequer (André, Louis, Auguste) et M. Lefrançois (Jean-Blaise, Auguste, Eugène) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Lebrequer (André, Louis,
Auguste) à la résidence de Barfleur (Manche) est supprimé.
La société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Quettehou (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Quettehou (Manche), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Barfleur (Manche) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.