Décret du 10 août 1992 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9200312D

Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, M. Michel Pélissier, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.