Arrêté du 29 septembre 1992 portant annulation de crédit

Version INITIALE

NOR : BUDB9250078A

Le ministre du budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1100000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

MICHEL CHARASSE







SERVICE

CHAPITRE





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 04/10/1992

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,1 Mo