Arrêté du 23 décembre 1992 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement

Version INITIALE

NOR : COPC9200099A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 92-388 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
Vu le décret no 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué, chargé de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 28 mars 1984 instituant une commission Coopération-développement;
Vu l'arrêté du 17 mai 1985 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement;
Vu l'arrêté du 30 mars 1988 portant modification de la commission Coopération-développement,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1984, modifié par les arrêtés du 17 mai 1985 et du 30 mars 1988 susvisés, est modifié comme suit:
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    < nommés par le ministre chargé de la coopération et du développement sur proposition de ces collectifs ou coordinations à raison de deux par collectif ou coordination:
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    < < <- deux représentants du ministère de l'éducation nationale et de la culture;
    < <- deux représentants du ministère des affaires étrangères;
    < <- un représentant du ministère de l'économie et des finances;
    < <- un représentant du ministère du budget;
    < <- un représentant du ministère de l'environnement;
    < <- un représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
    < <- deux représentants du ministère de l'agriculture et du développement rural;
    < <- un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration; < <- un représentant du ministère de la santé et de l'action humanitaire;
    < <- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports;
    < <- quatre représentants du ministère de la coopération et du développement; < <- un représentant du secrétariat d'Etat à la ville;
    < <- un représentant du commissariat général du Plan.> >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

MARCEL DEBARGE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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