Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 80000000F dont l'objet est le programme d'équipement pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac au titre de 1992.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.