Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI9200444A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique;
Vu le décret du 7 avril 1989 nommant M. Rémi Duchene inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 13 juillet 1990 portant nomination de M. Jean-Marc Erbes en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique;
Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1992.

PAUL QUILES

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