CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-637 du 30 juin 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-174 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-174 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Vercors R4M;
Vu la demande adressée le 6 mai 1992 par l'Association des maisons du parc; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 janvier 1989, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET