Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, 2)

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NOR : INDB9200683A

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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 6, paragraphe 2, annexé au décret no 92-711 du 22 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.


  • Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE

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