Arrêté du 14 août 1992 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1991

Version INITIALE

NOR : BUDB9240028A

Par arrêté du ministre du budget en date du 14 août 1992, est approuvé le compte financier pour 1991 de la Caisse nationale des autoroutes.