Décret du 5 août 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220214D

Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992:
M. Blais (Dominique), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie);
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Peyvel (Pierre-André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine;
M. Delage (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne;
M. Henry (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.