Décret du 21 janvier 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Albi (Tarn)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 21 janvier 1993, est approuvé, tel qu’il est annexé audit décret (1), accompagné d’un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d’Albi (Tarn), qui comprend :
    1° Un plan polychrome à l’échelle du 1/500 ;
    2° Un règlement ;
    3° Les annexes suivantes :
    a) Une liste et un plan des servitudes d’utilité publique ;
    b) Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement existants.