Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 1992, page 17186, 2e colonne, article 3, 3e ligne :
    Après : « ¦ adressées directement soit¦ », ajouter : « ¦ au commandant de circonscription militaire de défense, ou¦ ». (Le reste sans changement.)