Arrêté du 12 janvier 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1993

Version INITIALE

NOR : INTX9300057A


Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l’ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Après avis du ministre de l’équipement, du logement et des transports ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l’année 1993 selon le tableau suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 19 du 23 janvier 1993, page 1208.

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ

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