- Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1996 :
Les épreuves écrites des concours organisés pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime et en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime auront lieu les 21 et 22 mai 1996 ;
Les épreuves écrites organisées pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche auront lieu les 23 et 24 mai 1996.
Pour les concours d'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re et 2e classe de la navigation maritime et des officiers mécaniciens à la pêche, les centres de concours seront les suivants :
a) Métropole :
Ecoles nationales de la marine marchande du Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille ;
b) Départements et territoires d'outre-mer :
Directions départementales des affaires maritimes de Fort-de-France,
Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Services des affaires maritimes de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie ;
c) Etranger :
A la demande de la représentation diplomatique française dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.
La date limite de prise en compte des inscriptions est fixée à trente jours avant le début des épreuves.
Le président du jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves écrites.
Le président du jury enverra à chaque chef de centre un modèle de convocation qui précisera la date au-delà de laquelle les dossiers incomplets seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.
Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les sujets des épreuves écrites sont adressés par l'administration aux centres du concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Arrêté du 16 janvier 1996 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
NOR : EQUH9600111A