Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 21 septembre 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des services chargés des droits des femmes a été reportée au 3 novembre 1992.