Décret du 21 juillet 1992 modifiant le décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du relais Château-d'Olonne (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

Par décret en date du 21 juillet 1992, le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du relais Château-d'Olonne (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est remplacé par l'alinéa suivant:
< Talmont-Saint-Hilaire.>>