Décret du 31 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9200280D

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1992:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Foucher (Bernard), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Andrieu (Bernard), inspecteur adjoint des affaires sociales, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay.
M. Bidal (René), commissaire de police, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes.