Arrêté du 28 décembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200767A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre du budget et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 28 décembre 1992 :
    Les dispositions de l’arrêté du 1er octobre 1992 portant affectation de M. Gros (Philippe) sont rapportées.
    M. Gros (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de conseiller commercial de 1re classe, est chargé des fonctions de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales et affecté à ce titre près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles.