Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 30 septembre 1992, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 28837795 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 30 septembre 1992 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1992
NOR : MENF9203823A