Arrêté du 30 septembre 1992 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 30 septembre 1992, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 28837795 F (décision modificative no 1).