Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210334A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:


  • Cour d'appel de Rouen


    Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, premier greffier à la cour d'appel de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vion.

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