Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210330A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:


  • Cour d'appel de Limoges


    Mme Delfigeas (Monique), épouse Roche, adjoint administratif principal à la cour d'appel de Limoges, est, à compter du 1er juillet 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Hervy.
    Mme Nanaix (Nathalie), épouse Roche, adjoint administratif (nommée greffier stagiaire avec effet au 11 septembre 1992), est, à compter du 1er juillet 1992, nommée régisseur suppléant.

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