CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-635 du 30 juin 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-293 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-293 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc FM;
Vu la demande adressée le 13 mai 1992 par l'Association pour une radio chrétienne;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 14 avril 1992, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET