Arrêté du 10 août 1992 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Version INITIALE

NOR : SANH9202175A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.
5274;
Vu les arrêtés du 4 février 1991 et du 23 janvier 1992 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:
    Moniteurs et colonnes pour traitement sélectif du plasma;
    Systèmes de réchauffement/réfrigération de patients à usage hospitalier autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé;
    Moniteurs de la saturation de l'hémoglobine en oxygène;
    Systèmes d'enregistrement, de lecture et d'analyse de signaux physiologiques autres que l'ECG, en continu et de longue durée;
    Systèmes d'enregistrement de l'ECG autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 1992.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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