Décret du 18 janvier 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Emmerich (Mathias), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Commission des opérations de bourse afin d’exercer les fonctions de chargé de mission, responsable du secteur Côte officielle des sociétés françaises auprès du chef du service des opérations et de l’information financières, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1992.
    Dans cette situation, M. Emmerich continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.