Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

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NOR : MENH9203000A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 89-754 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du C.N.E.S.E.R.,

  • Arrête:



  • TITRE Ier


    DISPOSITIONS GENERALES


  • Art. 1er. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur mentionnés à l'article 3 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont régis par les dispositions du présent arrêté.


  • Art. 2. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure,
    après avis des présidents des universités intéressées.


  • Art. 3. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont pour mission:
    - d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires;
    - de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II du décret du 30 octobre 1989 susvisé;
    - de rassembler les informations, participer à la réflexion et transmettre l'analyse concernant les besoins de recrutement en enseignants chercheurs;
    - de coordonner l'action des tuteurs désignés en application de l'article 2 du décret du 30 octobre 1989 susvisé.

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