Arrêté du 31 juillet 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9200723A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 31 juillet 1992, M.
Kepes (Eric), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est, à compter du 1er août 1991, placé en position hors cadre auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en qualité de contractuel pour une période de cinq ans.