CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-766 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501766S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Vu la décision no 88-12 du 13 janvier 1988 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé dans la zone d'Annecy en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-12 du 13 janvier 1988 susvisée concernant la station d'Annecy est remplacée par l'annexe à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    STATION D'ANNECY



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/96 Page 380
    ......................................................





    (1) P.A.R. de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 180o et 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 310o.

Fait à Paris, le 5 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20 Mo