Arrêté du 10 juillet 1992 accordant l'autorisation de conditionner une eau minérale naturelle

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 10 juillet 1992, est accordée à la société d'exploitation des eaux de Niederbronn-les-Bains l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Celtique situé à Niederbronn-les-Bains à l'usine de conditionnement située à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 8 novembre 1996.