Arrêtés du 31 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220111A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Peres (Marcel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 5 juillet 1990 au 31 janvier 1992, au titre de la mobilité.