Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 22 ; Vu les délibérations du conseil d’administration de l’université de Caen des 3 juillet et 6 novembre 1992 ; Considérant que la majorité requise à l’article 22 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour l’adoption des statuts de l’université n’a pas été atteinte, Arrête :
Art. 1er. - L’article 21 des statuts de l’université de Caen est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : « Art. 21. - « Le secteur 4 regroupe les composantes suivantes l’U.F.R. de sciences, l’U.F.R. des sciences de la vie et du comportement, l’U.F.R. des sciences de la Terre et de l’aménagement régional, l’institut universitaire de technologie et l’institut de biochimie et biologie appliquée. » Lire : « Art. 21. - « Le secteur 4 regroupe les composantes suivantes l’U.F.R. de sciences, l’U.F.R. des sciences de la vie et du comportement, l’U.F.R. des sciences de la Terre et de l’aménagement régional, l’institut universitaire de technologie de Caen, l’institut universitaire de technologie de Cherbourg et l’institut de biochimie et biologie appliquée. »
Art. 2. - Il est ajouté à la liste des services communs de l’université annexée aux statuts de l’université de Caen le service commun suivant : « Centre de ressources informatiques de l’université de Caen. »
Art. 3. - Le recteur de l’académie de Caen et le président de l’université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
