Décret du 18 janvier 1993 portant retrait de délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bourgogne de M. Bernard Levallois lui est retirée à compter du 1er décembre 1992.