Arrêté du 20 janvier 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9300196A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Première partie
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    557 583-4 Inopamil 200 mg (chlorhydrate d’ibopamine), comprimés pelliculés (30) (laboratoires Zambon France).
    557 585-7 Inopamil 200 mg (chlorhydrate d’ibopamine), comprimés pelliculés (60) (laboratoires Zambon France).
    557 590-0 Scandyne 200 mg (chlorhydrate d’ibopamine), comprimés pelliculés (30) (société Inphos).
    557 592-3 Scandyne 200 mg (chlorhydrate d’ibopamine), comprimés pelliculés (60) (société Inphos).
    Deuxième partie
    Modificatif
    1° Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé :
    552 600-8 Curoxime 250 mg I.M., poudre pour préparation injectable + ampoule solvant.
    552 601-4 Curoxime 250 mg I.V., poudre pour préparation injectable + ampoule solvant.
    552 604-3 Curoxime 750 mg I.M., poudre pour préparation injectable + ampoule solvant.
    552 606-6 Curoxime 750 mg I.V., poudre pour préparation injectable + ampoule solvant.
    552 598-3 Curoxime 1 500 mg I.V., poudre pour préparation injectable + ampoule solvant, et remplacé par :
    555 592-6 Zinnat 250 mg (céfuroxime), poudre pour usage parentéral (I.M. -I.V.), flacon (laboratoires Glaxo).
    555 590-3 Zinnat 750 mg (céfuroxime), poudre pour usage parentéral (I.M. -I.V.), flacon (laboratoires Glaxo).
    552 598-3 Zinnat 1,5 g (céfuroxine), poudre pour usage parentéral (pour perfusion), flacon (laboratoires Glaxo).
    2° Dans l’arrêté du 22 décembre 1992 (Journal officiel du 30 décembre 1992), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par :
    557 589-2 Scandyne 100 mg (chlorhydate d’ibopamine), comprimés pelliculés (60) (société Inphos).
    556 954-9 Klipal, comprimés (100) (laboratoires P.F. Médicament).

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU

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