Arrêté du 20 janvier 1993 approuvent les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 20 janvier 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (C.I.P.C.), qui prend la dénomination de Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres-Médéric (C.I.P.C. -Médéric), 29-31, me Médéric, 75017 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.