Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 17 août 1992, considérant que la société M.S.I., 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement du docteur Daniel Johnson faisant état de quantification de perte de poids (<>), considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement du docteur Daniel Johnson la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée est interdite pour la société M.S.I., 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.