Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Version INITIALE

NOR : EQUT9201318A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 16 septembre 1992, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.):


  • A. - En qualité de représentants des entreprises participantes

  • Au titre des entreprises de transports urbains

    et de voies ferrées d'intérêt local




    Membres titulaires

    M. Puissilieux (Henri).
    M. Dossot (Jack).


    M. Wehrlin (Philippe).

    Membres suppléants

    M. Housset (François).
    M. Cardot (François-Louis).
    M. Fargier (Gilles).


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