Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992, sont homologués:
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 04-87 <>;
L'avenant no 1 au règlement technique du label no 27-89 <>;

L'avenant no 1 au règlement technique du label no 41-89 <>, détenus par le syndicat des volailles fermières de l'Ain, 24, rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse, portant extension de l'aire de production. Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.