Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1988 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn);
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) effectuée par la délégation de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 26 mai 1992;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 15 juin 1992;
Vu le procès-verbal de réception de travaux effectués sur le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn), établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 28 août 1992;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1988 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn);
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) effectuée par la délégation de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 26 mai 1992;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 15 juin 1992;
Vu le procès-verbal de réception de travaux effectués sur le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn), établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 28 août 1992;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques,
J.-M. SAUVE