Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1995 et à compter du 1er janvier 1996, M. Nicolas (Jean-François), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Brest en remplacement de Mme Le Corre (Jeanine), secrétaire administratif.
M. Nicolas (Jean-François) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.