Décret du 18 janvier 1993 portant intégration (ponts et chaussées)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Belvalette (Jacques), ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, est, à compter du 12 janvier 1990, intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d’ingénieur en chef des ponts et chaussées.