Décret du 4 janvier 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500385D

  • Par décret en date du 4 janvier 1996 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Daniel et Florence Guerlain > >, dont le siège est aux Mesnuls (Yvelines), 5, rue de la Vallée ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.