Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Laporte-Many (Hugues), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée de trois ans;
Mlle Carrez-Maratray (Martine), premier juge au tribunal de grande instance du Puy, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Thevenot (Marie-Christine), épouse Bertrand, premier juge au tribunal de grande instance de Saverne, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Bongrand (Edmée), épouse Mongin, en congé parental, à compter du 31 octobre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Hennekine (Brigitte), épouse Grosjean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, à compter du 15 septembre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Ordonneau (Marie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 1er octobre 1992,
pour une durée d'un an.
Mme Breda (Christine-Marie), magistrat du siège du second grade, premier groupe, en position de détachement, est réintégrée et placée, sur sa demande, en position de disponibilité à compter du 3 juillet 1992, pour une durée d'un an.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Cormaille de Valbray (Jean-François), précédemment magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juillet 1992, pour une durée d'un an;
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, à compter du 10 août 1992, pour une durée d'un an;
Mme Justes (Monique), épouse Cousteaux, précédemment juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargé du service du tribunal d'instance de Libourne, pour la période du 1er août 1992 au 28 mars 1993;
Mme Brousset-Testulat (Nadia), précédemment juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à compter du 1er juillet 1992, pour une durée d'un an;
Mme Pichon (Nicole), épouse Combrexelle, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, à compter du 2 février 1992, pour une durée d'un an;
M. Abrial (Michel), précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, à compter du 1er septembre 1992,
pour une durée d'un an;
M. Schmelck (Jacques), précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 30 septembre 1992.
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Laporte-Many (Hugues), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée de trois ans;
Mlle Carrez-Maratray (Martine), premier juge au tribunal de grande instance du Puy, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Thevenot (Marie-Christine), épouse Bertrand, premier juge au tribunal de grande instance de Saverne, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Bongrand (Edmée), épouse Mongin, en congé parental, à compter du 31 octobre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Hennekine (Brigitte), épouse Grosjean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, à compter du 15 septembre 1992, pour une durée d'un an;
Mme Ordonneau (Marie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 1er octobre 1992,
pour une durée d'un an.
Mme Breda (Christine-Marie), magistrat du siège du second grade, premier groupe, en position de détachement, est réintégrée et placée, sur sa demande, en position de disponibilité à compter du 3 juillet 1992, pour une durée d'un an.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Cormaille de Valbray (Jean-François), précédemment magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juillet 1992, pour une durée d'un an;
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, à compter du 10 août 1992, pour une durée d'un an;
Mme Justes (Monique), épouse Cousteaux, précédemment juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargé du service du tribunal d'instance de Libourne, pour la période du 1er août 1992 au 28 mars 1993;
Mme Brousset-Testulat (Nadia), précédemment juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à compter du 1er juillet 1992, pour une durée d'un an;
Mme Pichon (Nicole), épouse Combrexelle, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, à compter du 2 février 1992, pour une durée d'un an;
M. Abrial (Michel), précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, à compter du 1er septembre 1992,
pour une durée d'un an;
M. Schmelck (Jacques), précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 30 septembre 1992.