Arrêtés du 27 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210344A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1992:


  • Cour d'appel d'Orléans


    Mme Carfantan (Dominique), épouse Lorre, adjoint administratif au tribunal d'instance de Pithiviers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larrieu.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,2 Mo