Arrêté du 22 décembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9203275A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (5 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    557580-5 Inopamil 100 mg (chlorhydrate d'ibopamine), comprimés pelliculés (30) (laboratoires Zambon France).
    557582-8 Inopamil 100 mg (chlorhydrate d'ibopamine), comprimés pelliculés (60) (laboratoires Zambon France).
    557788-5 Oncoscint CR 103, trousse pour préparation injectable (I.V.), 2 ml de solution en flacon+2 ml de solvant en flacon+1 filtre (laboratoires Eurocetus France).
    557586-3 Scandyne 100 mg (chlorhydrate d'ibopamine), comprimés pelliculés (30) (Société Inphos).
    557592-3 Scandyne 100 mg (chlorhydrate d'ibopamine), comprimés pelliculés (60) (Société Inphos).
Fait à Paris, le 22 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58,3 Mo