Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no84-499 du 27juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no84-558 du 4juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;
Vu le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no84-499 du 27juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no84-558 du 4juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;
Vu le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY