Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no84-499 du 27juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no84-558 du 4juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;
Vu le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M.Paul Legatte est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
    social, scientifique ou culturel, en remplacement de M.Yves Jouffa.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY