Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

Version INITIALE

NOR : ECOX9210429D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret no 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Michel Colin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication, en remplacement de M. Bernard Candiard, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

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