Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 août 1992:
Est nommé membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des assurés et sur proposition du Conseil national de la consommation:
M. Rivier (Jean-Claude) (Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale), en remplacement de Mme Lahaye (Frédérique). Son mandat prendra fin le 24 septembre 1993;
Est nommé membre de la commission de la réglementation en tant que représentant des assurés:
M. Rivier (Jean-Claude), en remplacement de Mme Lahaye (Frédérique). Son mandat pendra fin le 14 septembre 1993.